salon nautique du cap d'agde bateaux neufs et occasion
  • cap salon 500 bateaux exposés
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Conditions générales de vente

Article 1 - Dispositions générales
L’organisateur du Salon Nautique d’Automne est l’Association des Professionnels du Nautisme du Cap d’Agde. Les modalités d’organisation du Salon, notamment sa date d’ouverture, sa durée, le placement des exposants, les heures d’ouverture et de fermeture, sont déterminées par l’organisateur et modifiées à son initiative. Si, pour des raisons de force majeure, le Salon ne peut se tenir, les demandes d’admission seront annulées et aucun acompte ou règlement ne sera remboursé.
L’exposant s’engage à respecter, et à faire respecter, le règlement intérieur. L’exposant est responsable, vis à vis de l’organisateur en cas de non respect du cahier des charges durant les 5 jours du salon.
La responsabilité de l’organisateur n’est pas engagée lorsqu’il fait application des stipulations du présent règlement.
Article 2 - Conditions d’admission
a) Sont admissibles :
- les entreprises, organismes et associations dont l’objet social et l’activité sont en rapport direct avec le nautisme.
- les particuliers qui proposent à la vente un bateau d’occasion. La vente séparée de matériel ne faisant pas partie de l’armement du bateau exposé est interdite.
b) L’organisateur statue seul et sans appel sur les demandes d’admissions qui lui sont soumises.
Il se réserve le droit de refuser une demande d’admission sans avoir à motiver sa décision.
En signant la Demande d’admission, l’exposant s’engage à respecter les règles de concurrence en vigueur, prévues par la législation ou par des conventions privées, notamment l’attribution des zones de concession et de représentation exclusive de marques commerciales.
Article 3 - Contrôle des participations
Pour valoir réservation, la demande d’admission devra :
- être remplie et signée par le demandeur
- être validée par l’organisateur
- être accompagnée de la totalité du paiement selon les modalités de l’art. 5,
- être accompagnée d’un justificatif de l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés, (pour les nouveaux exposants professionnels)
- être accompagnée d’une attestation de la Compagnie d’assurances de l’exposant « foire, vol, responsabilité civile de l’adhérent et des salariés ». Aucune inscription ne sera possible sans cette attestation d’assurance.
Article 4 - Cession / sous location :
Sauf autorisation écrite et préalable de l’organisateur, un exposant ne peut céder, sous louer ou partager, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie de son stand.
Néanmoins plusieurs exposants peuvent être autorisés à réaliser une présentation d’ensemble, à condition que chacun d’eux ait adressé une demande préalable d’agrément à l’organisateur et souscrit une demande de coparticipation.
Article 5 - Conditions de paiement :
Les tarifs de location de stands, d’espace d’exposition et prestations complémentaires sont fixés par l’organisateur. Ils ne sont pas susceptibles de négociation.
Chaque exposant règlera sa facture en 2 chèques remis au moment de son inscription :
- un acompte de 50%, encaissé sans délai pour rendre la réservation effective,
- le solde, qui sera encaissé le 1er Octobre 2016.
Aucun exposant ne pourra s’installer s’il n’a pas réglé la totalité de sa facture.
Article 6 - Annulation - Désistement - Absence :
Si un exposant veut annuler sa réservation après le 1er octobre 2016, l’intégralité des droits d’inscription restera acquise à l’organisateur.
Si un emplacement à louer n’est pas occupé 24 heures avant l’ouverture du salon, l’organisateur en disposera librement. L’exposant sera réputé démissionnaire et ne pourra prétendre à aucun remboursement, même si son emplacement a été reloué.
Article 7 - Installation et occupation des stands :
Les stands sont installés selon un plan général établi par l‘organisateur. Celui-ci peut cependant, à tout moment, modifier ce plan, en particulier pour des raisons de sécurité.
L’exposant est tenu d ‘ouvrir et d’occuper effectivement son stand pendant les heures d’ouverture de salon au public. Cette obligation s’impose du premier au dernier jour.
En particulier aucun départ ne sera possible le 1 novembre avant 18h30.
Montage des stands : le 27 octobre de 8h à 20h.
Démontage des stands : le 1 novembre à partir de 18h30. Dernier délai : 2 novembre à 12h. Accès des véhicules légers possible le 1 novembre à partir de 18h30.
Aucun véhicule ne pourra pénétrer dans l’enceinte du Salon, sauf autorisation de l’Organisateur, du 28 octobre à 8h30 jusqu’au 1 novembre à 18h30.
Article 8 - Installation et départ des bateaux :
- Bateaux à terre : installation : professionnels : du 21 octobre à 8h au 27 octobre à 20h30; Particuliers : le 27 octobre entre 10h et 18h. Départ : professionnels et particuliers : du 1 novembre à 18h30 au 4 novembre à 19h. Aucun mouvement de bateau ne sera possible pendant le Salon.
- Bateaux à flot : installation : professionnels et particuliers : du 17 octobre à 8h au 27 octobre à 7h. Les postes d’amarrage seront rejoints selon l’ordre chronologique fixé par l’organisateur. Le bassin sera ensuite fermé par un ponton de liaison. Départ : du 1 novembre à 18h30 au 8 novembre à 18h. Aucun mouvement de bateau ne sera possible pendant le Salon.
Après le Salon, tout bateau non enlevé dans les délais fixés ci-dessus sera remorqué par la Sodeal, gestionnaire du Port, qui facturera les frais de remorquage et de stationnement au propriétaire. Il sera toutefois possible de prolonger le stationnement en escale après contact de la Capitainerie.
L’attribution des places à terre et à flot, relève de la seule compétence de l’organisateur. Le fait d’être titulaire d’une place à l’année dans le port ne confère aucun droit à l’exposant de la conserver pendant le salon.
Article 9 - Emplacements nus :
Sont concernés les emplacements des exposants ayant leur propre stand et s’installant directement sur le bitume de la zone technique. L’organisateur leur donne un emplacement limité et précis qu’ils doivent respecter pendant toute la durée de la manifestation.
Aucun changement ne sera possible pendant la manifestation sauf pour des raisons de sécurité auxquelles serait soumis l’organisateur.
Article 10 - Décoration et Publicité :
La décoration générale incombe à l’organisateur. La décoration des stands et de la responsabilité des exposants ; les matériaux utilisés pour construire et décorer les stands doivent être homologués et conforme à la réglementation sur la sécurité. Aucun objet publicitaire ne sera admis sans l’autorisation de l’organisateur.
Article 11 - Gardiennage du salon :
Le gardiennage du salon est confié à une société spécialisée. Les vigiles et les maîtres-chiens assureront la surveillance des zones d’exposition du mardi 27 octobre à 18h au lundi 2 novembre à 12h.
L’exposant s’engage à respecter les disposions législatives et réglementaires relatives à la sécurité dans les foires et salons, ainsi que les dispositions particulières que pourrait être amené à prendre l’organisateur. L’organisateur pourra contrôler à tout moment le respect de ces dispositions et exclure sans préavis l’exposant qui ne s’y conformerait pas.
Article 12 - Identification des exposants :
Un badge “laisser passer” sera remis à chaque exposant à son arrivée pour lui permettre d’accéder à la zone d’exposition lors des heures d’ouverture aux exposants. Ce badge ne peut être cédé ni prêté.
Article 13 - Assurances souscrites par l’organisateur :
L’organisateur a souscrit :
- une assurance pour toutes les différentes structures installées, par le fournisseur de l’organisation, pendant toute la durée du salon.
- une assurance responsabilité civile pour dommages matériels et corporels
- une assurance annulation (événement garantie étendue à l’annulation suite à vent d’une force supérieur ou égale à 80 km/h avec justificatif).
Article 14 - Attribution de juridiction :
L’exposant, en acceptant le présent règlement, déclare renoncer à tout recours envers l’organisateur. L’exposant s’engage par ailleurs à obtenir la renonciation à tout recours de la compagnie d’assurances garantissant les dommages des biens et objets exposés par lui-même.
En cas de litiges, l’organisateur peut faire office d’arbitre dans le cadre du règlement à l’amiable de ce litige. Il est compétent et seul juge pour tous les cas particuliers et ses décisions sont sans appel.
Dans les autres cas de litige, seul le tribunal de commerce de Béziers sera compétent à la matière.